Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme BySince et l'application mobile « Cartographe » sont éditées par :
- Raison sociale : [à compléter]
- Forme juridique : [à compléter]
- Capital social : [à compléter]
- Siège social : [à compléter]
- Immatriculation (RCS / SIREN) : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
- Adresse électronique : [à compléter]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [à compléter].
3. Hébergeur
La plateforme est hébergée par :
- Nom : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
Localisation des données
Les données de la plateforme sont hébergées à l'emplacement suivant : [à compléter].
Certaines fonctionnalités, notamment d'intelligence artificielle, font appel à des prestataires tiers susceptibles de traiter des données hors de cet emplacement. Elles sont décrites dans les conditions générales d'utilisation et dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
4.1. La plateforme
La plateforme BySince, l'application Cartographe, leur code, leur structure, leurs interfaces, leur charte graphique, leurs textes d'aide et leur documentation sont la propriété de [à compléter] ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf exceptions légales.
4.2. Les marques
Les dénominations « BySince », « Since & Co » et « Cartographe », ainsi que les logos associés, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de [à compléter].
4.3. Les contenus des organisations clientes
Les contenus déposés ou créés sur la plateforme par une organisation cliente et par ses utilisateurs (fiches d'activité, modes opératoires, parcours, documents, photographies, enregistrements, badges…) restent la propriété de cette organisation ou de leurs auteurs. [à compléter] n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus. Les droits nécessaires au fonctionnement du service sont décrits dans les conditions générales d'utilisation.
Le logo, le nom et l'habillage graphique d'une organisation cliente affichés sur son espace restent sa propriété.
5. Crédits
5.1. Banques d'images
La plateforme permet aux organisations de rechercher et d'importer des images depuis des banques d'images tierces. Selon la configuration, il peut s'agir de : Wikimedia Commons, Pexels, Unsplash, Pixabay et Flickr. Chaque image importée conserve l'indication de sa banque d'origine. Son utilisation reste soumise à la licence et aux conditions de cette banque et, le cas échéant, à l'obligation de créditer son auteur.
Des images d'illustration par défaut peuvent provenir de Lorem Picsum (picsum.photos).
5.2. Avatars
Les avatars par défaut des comptes sont générés par le service DiceBear (dicebear.com) ou, à défaut, directement par la plateforme.
5.3. Icônes
Les icônes de l'interface proviennent principalement des jeux « Material Symbols » et « Material Icons » de Google, distribués sous licence Apache 2.0. Certains écrans d'administration utilisent « Font Awesome Free ».
5.4. Polices de caractères
La plateforme utilise des polices distribuées sous licence libre, notamment Outfit, Open Sans, Nunito, Bebas Neue, JetBrains Mono, Overpass Mono et Roboto Mono. Ces polices sont servies depuis la plateforme elle-même : leur affichage ne déclenche aucun appel à un service tiers.
5.5. Référentiels de compétences
Les référentiels de compétences externes proposés aux organisations proviennent de données publiques ouvertes, notamment : le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME, France Travail), les répertoires de France compétences (RNCP et répertoire spécifique), la classification européenne ESCO (Commission européenne) et les données ouvertes de l'Onisep. Ces données restent soumises à leurs licences respectives.
5.6. Open Badges
Les badges numériques sont délivrés selon le standard ouvert « Open Badges ».
6. Signalement d'un contenu illicite
Vous pouvez signaler tout contenu que vous estimez illicite en écrivant à [à compléter] ou, par courrier, à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Pour être traité, votre signalement doit comporter :
- votre identité et vos coordonnées (ou, pour une personne morale, sa dénomination, son siège et son représentant) ;
- la description du contenu et son emplacement précis (adresse de la page) ;
- les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite, avec les textes ou les faits utiles ;
- lorsque c'est possible, la copie de la demande adressée à l'auteur du contenu, ou l'indication que celui-ci n'a pu être contacté ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.
Un signalement abusif, présenté dans le seul but d'obtenir le retrait d'un contenu que l'on sait licite, peut engager la responsabilité de son auteur.
Les contenus des espaces des organisations clientes ne sont, pour l'essentiel, accessibles qu'à leurs utilisateurs. Un utilisateur qui constate un contenu inapproprié peut aussi s'adresser à l'administrateur de son organisation.
7. Contact
Pour toute question relative à la plateforme : [à compléter] — [à compléter].
Pour toute question relative à vos données personnelles : [à compléter]. Voir la politique de confidentialité et la page cookies et traceurs.
8. Médiation et droit applicable
La plateforme est destinée à des organisations professionnelles. Lorsqu'un utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : [à compléter].
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les règles applicables aux litiges sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.